Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Champ d’application
- La taxe sur le chiffre d’affaires (TVA) s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale et libérale accomplies au Maroc et aux opérations d’importation.
Assujettie
- Toute personne effectuant de manière indépendante des opérations situées dans le champ d’application de la TVA.
Exonérations
- Deux types d’exonérations :
– avec droit à déduction ;
– sans droit à déduction.
Base d’imposition
- Le prix des marchandises des travaux ou des services et les recettes accessoires.
Taux de la TVA
- Taux normal : 20%
- Taux réduit : 7%, (Certains produits alimentaires et pharmaceutiques)
- Taux réduits : 10% avec droit à déduction (restaurant, hôtels, opérations de banque et de crédit, transactions relatives aux valeurs mobilières effectuées par les sociétés de bourse, les chauffe-eau solaires, les engins et les filets de pêche destinés aux professionnels de la pêche maritime et les œuvres d’art …)
- Taux réduits : 14% avec droit à déduction (, opérations de transport, l’énergie électrique…).
- Taux spécifiques :
– vins et les boissons alcoolisées autrement qu’à consommer sur place ————— : 100 DH /HL
– or et platine ———————————————————————————————– : 5 DH/g
– argent ——————————————————————————————————: 0,10 DH /g
Régime d’imposition
- Deux régimes sont prévus :
– régime d’encaissement (droit commun) ;
– régime de débit (régime sur option selon certains critères).
Déclaration TVA
- Deux modalités de déclaration :
– mensuelle ;
– trimestrielle.