Formulaires Fiscaux

Liste des documents


Impôts sur le revenu

etoileBordereau – Avis de versement – Impôt sur le revenu/Revenus salariaux et assimilesTélécharger
etoileCotisation minimale:Bordereau-Avis de versementTélécharger
etoileImpôt sur le revenu : déclaration des profits fonciers: Bordereau – Avis de versementTélécharger
etoileImpôt sur le Revenu: Déclaration des traitements et salairesTélécharger
etoileDéclaration du revenu global des personnes physiques et récépissé de dépôtTélécharger
etoileImpôt sur le Revenu : Déclaration des profits immobiliersTélécharger
etoileDéclaration des profits de capitaux mobiliers (A souscrire par les personnes physiques qui cèdent des valeurs mobilières)- Article 84 (I-II) du CGITélécharger
etoileImpôt sur le revenu déclaration des plans d’épargne en actions ou des plans d’épargne entrepriseTélécharger
etoileDemande (d’attestation du revenu / relative au dossier de bourse) – déclaration sur l’honneurTélécharger
etoileDemande d’attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire- Déclaration sur l’honneurTélécharger
etoileDemande de renseignement pour l’obtention du quitus fiscalTélécharger
etoileDemande de restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale) – Déclaration sur l’honneurTélécharger
etoileDéclaration des produits de placements à revenu fixe de source étrangèreTélécharger
etoileImpôt sur le Revenu : Déclaration des pensionsTélécharger
etoileDéclaration des prestations services sous forme de capital ou de rentes par les sociétés d’assurancesTélécharger
etoileDéclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés de source étrangèreTélécharger
etoileDéclaration des profits de capitaux mobiliers (à souscrire par les intermédiaires financiers -Article 84-III du Code Général des Impôts)Télécharger
etoileDéclaration des profits de capitaux mobiliers de source étrangèreTélécharger
etoileDéclaration d’apport du patrimoine agricole d’une ou plusieurs personnes physiques à une société passible de l’I.S.Télécharger
etoileDéclaration d’apport du patrimoine professionnel d’une ou plusieurs personnes physiques à une société passible de l’I.S.Télécharger
etoileEtat des revenus professionnelsTélécharger
etoileEtat des revenus agricolesTélécharger
etoileEtat des revenus salariaux et assimilésTélécharger
etoileEtat des revenus fonciers des propriétés non agricolesTélécharger
etoileEtat des revenus fonciers des propriétés agricolesTélécharger
etoileEtat des revenus de capitaux mobiliersTélécharger
etoileEtat des revenus et profits de source étrangère imposables ou exonérés dans le pays d’origineTélécharger
etoileDéclaration d’apport de titres de capital à une société holdingTélécharger


Impôts sur les sociétés

etoileImpôt sur les Sociétés: Déclaration du résultat fiscalTélécharger
etoileImpôt sur les Sociétés: Bordereau – Avis de versementTélécharger
etoileListe nominative des détenteurs d’actions ou parts sociales des sociétés à prépondérance immobilièreTélécharger
etoileImpôt sur les sociétés-taxe sur la valeur ajoutée: déclaration d’existence- Personnes MoralesTélécharger
etoileImpôt sur les Sociétés : déclaration du résultat fiscal au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc par les sociétés non résidentes et bordereau de versementTélécharger
etoileImpôt sur les Sociétés-Sociétés non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage-Option à l’imposition forfaitaire: Bordereau avis de versementTélécharger
etoileImpôt sur les Sociétés : Déclaration de dispense de versementTélécharger
etoileDéclaration de chiffre d’affaires : sociétés non résidentes adjudicataires de marche de travaux, de construction ou de montage : option à l’imposition forfaitaireTélécharger


Modèles communs

etoileDemande d’octroi du statut de contribuable catégoriséTélécharger
etoileDéclaration des rémunérations versées à des tiers et récépissé de dépôtTélécharger
etoileDéclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés et récépissé de dépôtTélécharger
etoileDéclaration des produits de placements à revenu fixe et récépissé de dépôtTélécharger
etoileRetenue à la source. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu. Produits de Placements à Revenu Fixe : Bordereau – avis de versementTélécharger
etoileRetenue à la source. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu. Produits des Actions, Parts Sociales et Revenus Assimilés : Bordereau et avis de versementTélécharger
etoileEtat explicatif de l’origine du déficit ou du résultat nul déclaréTélécharger
etoileFiche de renseignement (en cas de cession immobilière)Télécharger
etoileDemande d’attestation de régularité fiscaleTélécharger
etoileDéclaration de transfert du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissementTélécharger
etoileAttestation de résidence fiscale – non résident au MarocTélécharger
etoileAttestation de résidence fiscale – résident au MarocTélécharger
etoileDemande d’attestation de radiation de la taxe professionnelleTélécharger
etoileRéclamationTélécharger
etoileDemande d’homologation (déclaration des traitements et salaires ; attestations de salaire ; bilan)Télécharger
etoileDemande de bulletin d’identification fiscaleTélécharger
etoileDemande d’attestation du chiffre d’affairesTélécharger
etoileDemande d’attestation de catégorisationTélécharger
etoileDemande d’attestation de début d’activitéTéléchargerpdf_button
etoileDemande de mainlevée d’hypothèque ou de restitution de la caution bancaireTéléchargerpdf_button
etoileDemande de duplicata de vignette (Perte, vol ou destruction)Téléchargerpdf_button
etoileRetenue à la Source – Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu Produits Bruts Perçus par les Personnes Physiques ou Morales non Résidentes – Bordereau – Avis de versementTélécharger
etoileEtat explicatif de l’origine du déficit ou du résultat nul déclaréTélécharger
etoileDéclaration des rémunérations versées à des tiers et récépissé de dépôtTélécharger
etoileTaxe professionnelle et taxe de services communaux: Déclaration d’inscriptionTélécharger
etoileTaxe professionnelle et taxe de services communaux : déclaration des éléments imposablesTélécharger
etoileDéclaration des rémunérations versées à des personnes non résidentesTélécharger
etoileDéclaration de transfert du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissementTéléchargerpdf_button
etoileDéclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés et récépissé de dépôtTéléchargerpdf_button
etoileDéclaration des produits de placements à revenu fixe et récépissé de dépôtTéléchargerpdf_button
etoileTaxe professionnelle-taxe de services communaux: déclaration de chômage d’établissementTéléchargerpdf_button
etoileDéclaration réctificativeTéléchargerpdf_button
etoileImpôt sur les sociétés-taxe sur la valeur ajoutée: déclaration d’existence- Personnes MoralesTéléchargerpdf_button
etoileImpôt sur le revenu- taxe sur la valeur ajoutée: déclaration d’existence- Personnes physiquesTéléchargerpdf_button


Taxe d’habitation et services communaux

etoileTaxe d’Habitation et Taxe de Services Communaux: Déclaration d’achèvement des travaux de construction ou changement de propriété ou d’affectationTélécharger
etoileTaxe d’habitation et taxe de services communaux: déclaration de vacanceTéléchargerpdf_button
etoileDemande d’attestation de non imposition à la taxe d’habitation (TH) et à la taxe de services communaux (TSC) – Déclaration sur l’honneur.Télécharger
etoileDemande d’attestation de la valeur locativeTélécharger
etoileDemande d’attestation d’exonération de la Taxe de Services Communaux pour les promoteurs immobiliersTélécharger
etoileTaxe d’Habitation et Taxe de Services Communaux: Déclaration d’achèvement des travaux de construction ou changement de propriété ou d’affectationTélécharger
etoileTaxe d’habitation et taxe de services communaux: déclaration de vacanceTélécharger


Taxe professionnelle

etoileDemande d’attestation d’inscription à la taxe professionnelle (TP)Télécharger
etoileTaxe professionnelle et taxe de services communaux: Déclaration d’inscriptionTélécharger
etoileTaxe professionnelle et taxe de services communaux : déclaration des éléments imposablesTélécharger
etoileTaxe professionnelle-taxe de services communaux: déclaration de chômage d’établissementTélécharger
etoileDéclaration de transfert du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissementTélécharger


TVA

etoileListe des biens d’équipement, matériels et outillages acquis par certaines associations ou institutionsTélécharger
etoileTaxe sur la Valeur Ajoutée: Déclaration trimestrielleTélécharger
etoileTaxe sur la Valeur Ajoutée : Déclaration mensuelleTélécharger
etoileDéclaration du prorata des déductionsTélécharger
etoileDemande d’achat en exonération de la TVA du matériel éducatif, scientifique ou culturel importé dans le cadre des accords de l’UNESCOTélécharger
etoileListe du Matériel Educatif Scientifique ou Culturel importé dans le cadre des accords de l’UNESCO à acquérir en exonération de la TVATélécharger
etoileDemande pour bénéficier du taux réduit de 7% sur les ventes et les livraisons des emballages non récupérables des produits pharmaceutiques et des produits et matières entrant dans la fabrication de ces emballagesTélécharger
etoileDemande pour bénéficier du taux réduit de 7% sur les achats des produits et matières premières entrant dans la fabrication des fournitures scolairesTélécharger
etoileDemande en exonération de la TVA des opérations de vente, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de merTélécharger
etoileDemande d’achat en suspensionTélécharger
etoileDemande d’achat en exonération de la TVA des autocars, camions et biens d’équipement y afférents acquis par les entreprises de transport international routierTélécharger
etoileEtat description annexe à la demande d’achat en exonérationTélécharger
etoileDemande de remboursement de la TVATélécharger
etoileDemande d’exonération de la TVA à l’acquisition des biens d’équipement destinés a l’enseignement privé ou a la formation professionnelleTélécharger
etoileListe des biens d’investissement destines a l’enseignement prive ou à la formation professionnelle exonérés de la TVATélécharger
etoileDemande en restitution de la taxe sur la valeur ajoutée sur les achats effectués par les missions diplomatiques ou consulaires et les organisations internationales et régionalesTélécharger
etoileListe des marchandises, travaux ou services acquisTélécharger
etoileEngagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’investissements immobilisablesTéléchargerpdf_button
etoileListe des biens d’investissement exonérés de la TVATélécharger
etoileEngagement suite a l’achat en exonération de la TVA de véhicules neufs acquis par les personnes physiques et destinés exclusivement a l’usage de taxiTélécharger
etoileTaxe sur la valeur ajoutée- Liste des contribuables non résidentsTélécharger
etoileTableau de déduction en matière de TVATélécharger
etoileDéclaration de transfert du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissementTélécharger
etoileDéclaration réctificativeTélécharger
etoileImpôt sur le revenu- taxe sur la valeur ajoutée: déclaration d’existence- Personnes physiquesTélécharger
etoileImpôt sur les sociétés-taxe sur la valeur ajoutée: déclaration d’existence- Personnes MoralesTélécharger


Liste des formulaires fiscaux

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