Catégorisation douanière

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Pourquoi la catégorisation en douane ?

Avantages en matière de simplification et de facilités douanières auxquels profitent les entreprises labellisées  :

  • un allégement du contrôle,
  • un gain de temps lors du passage en douane,
  • un traitement préférentiel basé sur la confiance ;
  • et indirectement, un renforcement de son image auprès de ses collaborateurs et partenaires (gage de confiance, gage de fiabilité…)

 

LE STATUT D’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AGRÉÉ

1.Statut d’OEA simplifications douanières : accordé pour les sociétés catégorisées classe « A », dans un cadre conventionnel, permettant de jouir de la reconnaissance mutuelle par les administrations douanières à l’échelon international.

Il y a aussi deux types d’agrément de OEA:  « A » et  « B »

2.Statut d’OEA sécurité et sûreté : attribué aux opérateurs qui remplissent les critères exigés pour l’octroi du statut OEA simplifications douanières de niveau « A » et qui appliquent les normes appropriées en matière de sécurité et de sûreté.  (en cours de mise en place).

NOTRE MÉTHODOLOGIE

1.Réaliser l’audit selon les critères fixés par l’administration ;

2.Collecter les informations auprès de l’entreprise selon les outils de notre cabinet développés depuis plus de 25 ans de métier ;

3.Vérifier  les informations et les données reçues en s’assurant de leur exhaustivité  grâce aux normes  développées par la profession ;

4.Formuler les commentaires et les recommandations de telle manière à vous être utiles, notamment pour votre système de contrôle interne  ;

5.Renseigner les fiches  prévues par le référentiel y afférent ;

6.Finaliser le dossier à remettre à l’administration de douane.

INTÉRÊT DE L’AUDIT

  1. Permet  aux services des douanes de mieux appréhender certaines caractéristiques de l’entreprise et notamment :
  • Son activité ;
  • Sa qualité de gestion ;
  • Son degré de transparence ;
  • Son organisation ;
  • Ses capacités financières .

02. Permet  à l’entreprise de connaître ses points forts et ses faiblesses ainsi que les mesures correctives à entreprendre.

03. Évaluer l’aptitude de l’entreprise à constituer un partenaire  pour la douane présentant des garanties morales et financières suffisantes