Audit Financier / Commissariat aux Comptes

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Examen critique auquel le Cabinet Chbani & Associés Audit procède en vue d’exprimer une opinion motivée sur l’image fidèle donnée par les documents financiers de votre entreprise, selon les diligences professionnelles.

L’objectif d’un Audit Financier est d’aboutir à la certification de vos états de synthèse et d’émettre un rapport d’audit présenté au conseil d’administration et aux actionnaires de votre entreprise complété par d’autres diligences cet audit devient un Commissariat aux comptes

NOTRE MÉTHODOLOGIE :

L’intervention réalisée par notre équipe d’auditeurs, suite à l’application d’un programme de travail prévue par les normes d’audit, se décline comme suit :

  • Phase de prise de connaissance générale de l’entreprise auditée, et de son Contrôle interne (points forts et points faibles des procédures) visant à identifier les risques propres et à orienter le choix des diligences à mettre en œuvre pour réaliser la mission (contrôle allégé ou contrôle renforcé) ;
  • Phase de contrôle des comptes : Collecte d’éléments probants par des techniques de sondages visant à fonder l’opinion de l’auditeur sur les états financiers examinés (documents comptables et fiscaux) ;
  • Phase de synthèse : Émission et présentation du rapport d’audit.

Rappel de l’obligation de désigner un Commissariat Aux Comptes selon la loi :

  • dans la Société Anonymes (SA), par la loi n°17-95 et son article 159 :

«  Il doit être désigné dans chaque société anonyme, un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés d’une mission de contrôle et du suivi des comptes sociaux dans les conditions et pour les buts déterminés par la présente loi. Toutefois, les sociétés faisant appel public à l’épargne sont tenues de désigner au
moins deux commissaires aux comptes ; il en est de même des sociétés de banque, de crédit, d’investissement, d’assurance, de capitalisation et d’épargne.  »

  • dans la Société en Nom Collectif (SNC), par la loi n°5-96 et son article 12 :

 » Les associés peuvent nommer à la majorité des associés un ou plusieurs commissaires aux comptes. Toutefois, sont tenues de désigner un commissaire au moins, les sociétés dont le chiffre d’affaires à la clôture de l’exercice social, dépasse le montant de cinquante millions de dirhams, hors taxes. Même si le seuil indiqué à l’alinéa précédent n’est pas atteint, la nomination d’un ou plusieurs commissaires aux comptes peut être demandée par un associé au président du tribunal, statuant en référé.  »

  • dans la Société en Commandite par Actions (SCA), par la loi n°5-96 et son article 34 :

 » L’assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes ; les dispositions de l’article 13 sont applicables, sous réserve des règles propres à la société en commandite par actions. »

  • dans la Société A Responsabilité Limitée (SARL), par la loi n°5-96 et son article 80 :

 » Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 75. Toutefois, sont tenues de désigner un commissaire aux comptes au moins, les sociétés à responsabilité limitée dont le chiffre d’affaires, à la clôture d’un exercice social, dépasse le montant de cinquante millions de dirhams, hors taxes. Même si le seuil indiqué à l’alinéa précédent n’est pas atteint, la nomination d’un commissaire aux comptes peut être demandée au président du tribunal, statuant en référé, par un ou plusieurs associés représentant au moins le quart du capital.  »