Nous vous proposons de réaliser les montages juridiques selon le besoin de votre entreprise, notamment :

•  Constitution de sociétés (par apport en numéraire ou en nature) ;
•  Augmentation du capital social en numéraire ;
•  Augmentation du capital social par compte courant ou réserves ;
•  Augmentation du capital social par apport en nature ;
•  Réduction du capital social ;
•  Transformation de la forme juridique ;
•  Apport de l’ensemble des actions détenues par des actionnaires personnes physiques dans une ou plusieurs sociétés à une société Holding (article 247 XXIV du CGI) ;
• Transformation de personne physique en personne morale ;
• Fusion par absorption de société ;
• Cession et donation d’actions ou de parts sociales ;
• Approbations des comptes annuels ;
• Changement du mode de gouvernance ;
• Ouverture de succursales ;
• Transfert de siège social,
• Modification ou extension de l’objet social, changement de la date de clôture de l’exercice social ;
• Etablissement des pactes d’actionnaires /d’associés, des accords tripartites etc.;
• Etablissement des différents contrats et actes juridiques ;
• Dissolution et liquidation des sociétés ;

TYPES DE SOCIÉTÉS :
Société Anonyme (SA)
Société à responsabilité limitée
Société en nom collectif
Société en commandite simple
Société en participation

Tous les textes de lois

• Embauche (déclarations, contrats de travail, éxonarations…) ;
• Rupture de contrat (procédures…) ;
• Bulletins de paie ;
• Déclarations sociales courantes (CNSS, IGR…).

Les investissements étrangers réalisés en devises bénéficient sur le plan de la réglementation des changes de la garantie de re-transfert des bénéfices nets d’impôts, du capital investi et des plus-values sur cession d’actions.
Les formes d’intervention des sociétés étrangères et leur imposition fiscale nécessitent un traitement spécifique au cas par cas.
Toutes les informations sur le Maroc résultent d’une synthèse de la réglementation et de la doctrine administrative. Elles sont données à titre indicatif et n’engagent en aucun cas de notre responsabilité.

Instruction générale des opérations de changes 2013