Formulaires Fiscaux

Liste des documents


Impôts sur le revenu

etoile Bordereau – Avis de versement – Impôt sur le revenu/Revenus salariaux et assimiles Télécharger
etoile Cotisation minimale:Bordereau-Avis de versement Télécharger
etoile Impôt sur le revenu : déclaration des profits fonciers: Bordereau – Avis de versement Télécharger
etoile Impôt sur le Revenu: Déclaration des traitements et salaires Télécharger
etoile Déclaration du revenu global des personnes physiques et récépissé de dépôt Télécharger
etoile Impôt sur le Revenu : Déclaration des profits immobiliers Télécharger
etoile Déclaration des profits de capitaux mobiliers (A souscrire par les personnes physiques qui cèdent des valeurs mobilières)- Article 84 (I-II) du CGI Télécharger
etoile Impôt sur le revenu déclaration des plans d’épargne en actions ou des plans d’épargne entreprise Télécharger
etoile Demande (d’attestation du revenu / relative au dossier de bourse) – déclaration sur l’honneur Télécharger
etoile Demande d’attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire- Déclaration sur l’honneur Télécharger
etoile Demande de renseignement pour l’obtention du quitus fiscal Télécharger
etoile Demande de restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale) – Déclaration sur l’honneur Télécharger
etoile Déclaration des produits de placements à revenu fixe de source étrangère Télécharger
etoile Impôt sur le Revenu : Déclaration des pensions Télécharger
etoile Déclaration des prestations services sous forme de capital ou de rentes par les sociétés d’assurances Télécharger
etoile Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés de source étrangère Télécharger
etoile Déclaration des profits de capitaux mobiliers (à souscrire par les intermédiaires financiers -Article 84-III du Code Général des Impôts) Télécharger
etoile Déclaration des profits de capitaux mobiliers de source étrangère Télécharger
etoile Déclaration d’apport du patrimoine agricole d’une ou plusieurs personnes physiques à une société passible de l’I.S. Télécharger
etoile Déclaration d’apport du patrimoine professionnel d’une ou plusieurs personnes physiques à une société passible de l’I.S. Télécharger
etoile Etat des revenus professionnels Télécharger
etoile Etat des revenus agricoles Télécharger
etoile Etat des revenus salariaux et assimilés Télécharger
etoile Etat des revenus fonciers des propriétés non agricoles Télécharger
etoile Etat des revenus fonciers des propriétés agricoles Télécharger
etoile Etat des revenus de capitaux mobiliers Télécharger
etoile Etat des revenus et profits de source étrangère imposables ou exonérés dans le pays d’origine Télécharger
etoile Déclaration d’apport de titres de capital à une société holding Télécharger


Impôts sur les sociétés

etoile Impôt sur les Sociétés: Déclaration du résultat fiscal Télécharger
etoile Impôt sur les Sociétés: Bordereau – Avis de versement Télécharger
etoile Liste nominative des détenteurs d’actions ou parts sociales des sociétés à prépondérance immobilière Télécharger
etoile Impôt sur les sociétés-taxe sur la valeur ajoutée: déclaration d’existence- Personnes Morales Télécharger
etoile Impôt sur les Sociétés : déclaration du résultat fiscal au titre des plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc par les sociétés non résidentes et bordereau de versement Télécharger
etoile Impôt sur les Sociétés-Sociétés non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage-Option à l’imposition forfaitaire: Bordereau avis de versement Télécharger
etoile Impôt sur les Sociétés : Déclaration de dispense de versement Télécharger
etoile Déclaration de chiffre d’affaires : sociétés non résidentes adjudicataires de marche de travaux, de construction ou de montage : option à l’imposition forfaitaire Télécharger


Modèles communs

etoile Demande d’octroi du statut de contribuable catégorisé Télécharger
etoile Déclaration des rémunérations versées à des tiers et récépissé de dépôt Télécharger
etoile Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés et récépissé de dépôt Télécharger
etoile Déclaration des produits de placements à revenu fixe et récépissé de dépôt Télécharger
etoile Retenue à la source. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu. Produits de Placements à Revenu Fixe : Bordereau – avis de versement Télécharger
etoile Retenue à la source. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu. Produits des Actions, Parts Sociales et Revenus Assimilés : Bordereau et avis de versement Télécharger
etoile Etat explicatif de l’origine du déficit ou du résultat nul déclaré Télécharger
etoile Fiche de renseignement (en cas de cession immobilière) Télécharger
etoile Demande d’attestation de régularité fiscale Télécharger
etoile Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement Télécharger
etoile Attestation de résidence fiscale – non résident au Maroc Télécharger
etoile Attestation de résidence fiscale – résident au Maroc Télécharger
etoile Demande d’attestation de radiation de la taxe professionnelle Télécharger
etoile Réclamation Télécharger
etoile Demande d’homologation (déclaration des traitements et salaires ; attestations de salaire ; bilan) Télécharger
etoile Demande de bulletin d’identification fiscale Télécharger
etoile Demande d’attestation du chiffre d’affaires Télécharger
etoile Demande d’attestation de catégorisation Télécharger
etoile Demande d’attestation de début d’activité Télécharger pdf_button
etoile Demande de mainlevée d’hypothèque ou de restitution de la caution bancaire Télécharger pdf_button
etoile Demande de duplicata de vignette (Perte, vol ou destruction) Télécharger pdf_button
etoile Retenue à la Source – Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu Produits Bruts Perçus par les Personnes Physiques ou Morales non Résidentes – Bordereau – Avis de versement Télécharger
etoile Etat explicatif de l’origine du déficit ou du résultat nul déclaré Télécharger
etoile Déclaration des rémunérations versées à des tiers et récépissé de dépôt Télécharger
etoile Taxe professionnelle et taxe de services communaux: Déclaration d’inscription Télécharger
etoile Taxe professionnelle et taxe de services communaux : déclaration des éléments imposables Télécharger
etoile Déclaration des rémunérations versées à des personnes non résidentes Télécharger
etoile Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement Télécharger pdf_button
etoile Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés et récépissé de dépôt Télécharger pdf_button
etoile Déclaration des produits de placements à revenu fixe et récépissé de dépôt Télécharger pdf_button
etoile Taxe professionnelle-taxe de services communaux: déclaration de chômage d’établissement Télécharger pdf_button
etoile Déclaration réctificative Télécharger pdf_button
etoile Impôt sur les sociétés-taxe sur la valeur ajoutée: déclaration d’existence- Personnes Morales Télécharger pdf_button
etoile Impôt sur le revenu- taxe sur la valeur ajoutée: déclaration d’existence- Personnes physiques Télécharger pdf_button


Taxe d’habitation et services communaux

etoile Taxe d’Habitation et Taxe de Services Communaux: Déclaration d’achèvement des travaux de construction ou changement de propriété ou d’affectation Télécharger
etoile Taxe d’habitation et taxe de services communaux: déclaration de vacance Télécharger pdf_button
etoile Demande d’attestation de non imposition à la taxe d’habitation (TH) et à la taxe de services communaux (TSC) – Déclaration sur l’honneur. Télécharger
etoile Demande d’attestation de la valeur locative Télécharger
etoile Demande d’attestation d’exonération de la Taxe de Services Communaux pour les promoteurs immobiliers Télécharger
etoile Taxe d’Habitation et Taxe de Services Communaux: Déclaration d’achèvement des travaux de construction ou changement de propriété ou d’affectation Télécharger
etoile Taxe d’habitation et taxe de services communaux: déclaration de vacance Télécharger


Taxe professionnelle

etoile Demande d’attestation d’inscription à la taxe professionnelle (TP) Télécharger
etoile Taxe professionnelle et taxe de services communaux: Déclaration d’inscription Télécharger
etoile Taxe professionnelle et taxe de services communaux : déclaration des éléments imposables Télécharger
etoile Taxe professionnelle-taxe de services communaux: déclaration de chômage d’établissement Télécharger
etoile Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement Télécharger


TVA

etoile Liste des biens d’équipement, matériels et outillages acquis par certaines associations ou institutions Télécharger
etoile Taxe sur la Valeur Ajoutée: Déclaration trimestrielle Télécharger
etoile Taxe sur la Valeur Ajoutée : Déclaration mensuelle Télécharger
etoile Déclaration du prorata des déductions Télécharger
etoile Demande d’achat en exonération de la TVA du matériel éducatif, scientifique ou culturel importé dans le cadre des accords de l’UNESCO Télécharger
etoile Liste du Matériel Educatif Scientifique ou Culturel importé dans le cadre des accords de l’UNESCO à acquérir en exonération de la TVA Télécharger
etoile Demande pour bénéficier du taux réduit de 7% sur les ventes et les livraisons des emballages non récupérables des produits pharmaceutiques et des produits et matières entrant dans la fabrication de ces emballages Télécharger
etoile Demande pour bénéficier du taux réduit de 7% sur les achats des produits et matières premières entrant dans la fabrication des fournitures scolaires Télécharger
etoile Demande en exonération de la TVA des opérations de vente, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer Télécharger
etoile Demande d’achat en suspension Télécharger
etoile Demande d’achat en exonération de la TVA des autocars, camions et biens d’équipement y afférents acquis par les entreprises de transport international routier Télécharger
etoile Etat description annexe à la demande d’achat en exonération Télécharger
etoile Demande de remboursement de la TVA Télécharger
etoile Demande d’exonération de la TVA à l’acquisition des biens d’équipement destinés a l’enseignement privé ou a la formation professionnelle Télécharger
etoile Liste des biens d’investissement destines a l’enseignement prive ou à la formation professionnelle exonérés de la TVA Télécharger
etoile Demande en restitution de la taxe sur la valeur ajoutée sur les achats effectués par les missions diplomatiques ou consulaires et les organisations internationales et régionales Télécharger
etoile Liste des marchandises, travaux ou services acquis Télécharger
etoile Engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’investissements immobilisables Télécharger pdf_button
etoile Liste des biens d’investissement exonérés de la TVA Télécharger
etoile Engagement suite a l’achat en exonération de la TVA de véhicules neufs acquis par les personnes physiques et destinés exclusivement a l’usage de taxi Télécharger
etoile Taxe sur la valeur ajoutée- Liste des contribuables non résidents Télécharger
etoile Tableau de déduction en matière de TVA Télécharger
etoile Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement Télécharger
etoile Déclaration réctificative Télécharger
etoile Impôt sur le revenu- taxe sur la valeur ajoutée: déclaration d’existence- Personnes physiques Télécharger
etoile Impôt sur les sociétés-taxe sur la valeur ajoutée: déclaration d’existence- Personnes Morales Télécharger


Liste des formulaires fiscaux

etoile liste des formulaires fiscaux Télécharger