Fiscalité Locale

  • Taxe urbaine
  • Taxe professionnelle
  • Taxe des services communaux

Taxe urbaine (TU)

  • Champ d’application :

– Impôt annuel dû par les propriétaires des locaux sur la base de la valeur locative y compris la valeur du matériel de production ;

– Pour les établissements de production de biens, la valeur locative des terrains, constructions et leurs agencements, machines et appareils.

  • Exonération :

– 5 premières années pour les :

+ nouvelles constructions, nouvelle acquisition de machine et appareils ;

+ même investissement acquis par les sociétés de crédit bail pour le compte de leur clientèle ;

– Base d’imposition est limitée à 50 millions de dirhams pour les acquisitions à partir du 01/01/2001.

Taxe professionnelle

  • Personnes imposables

– Toute personne ou société de nationalité marocaine ou étrangère, qui exerce au Maroc une profession, une industrie ou un commerce.

  • Périodicité

– Périodicité annuelle de l’impôt

  • Assiette

– Une taxe proportionnelle établie sur la valeur locative brute, normale et actuelle des biens servants pour les besoins de l’exploitation.

  • Exonérations

– Les sociétés et les entreprises sont exonérées pendant les cinq premières années de leur constitution ;

– Base d’imposition est limitée à 50 millions de dirhams pour les acquisitions à partir du 01/01/2001.

Taxe des services communaux

  • Base imposable

– Cette taxe porte sur toutes les propriétés bâties, les usines et l’outillage situées dans le périmètre d’application de la taxe urbaine même lorsque ces propriétés sont exemptées temporairement de la Taxe Urbaine.

  • Périodicité

– Périodicité annuelle de la taxe.

  • Taux de la taxe

– 10% de la valeur locative normale servant de base à la Taxe Urbaine (dans le périmètre urbain);

– 6% pour les zones périphériques du périmètre urbain.

  • Exonération

– Ne sont pas soumis à la TE les immeubles exonérés de la TU de manière permanente.