Fiscalité Indirecte

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Champ d’application

  • La taxe sur le chiffre d’affaires (TVA) s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale et libérale accomplies au Maroc et aux opérations d’importation.

Assujettie

  • Toute personne effectuant de manière indépendante des opérations situées dans le champ d’application de la TVA.

Exonérations

  • Deux types d’exonérations :

– avec droit à déduction ;

– sans droit à déduction.

Base d’imposition

  • Le prix des marchandises des travaux ou des services et les recettes accessoires.

Taux de la TVA

  • Taux normal : 20%
  • Taux réduit   : 7%, (Certains produits alimentaires et pharmaceutiques)
  • Taux réduits : 10% avec droit à déduction (restaurant, hôtels, opérations de banque et de crédit,  transactions relatives aux valeurs mobilières effectuées par les sociétés de bourse, les chauffe-eau solaires, les engins et les filets de pêche destinés aux professionnels de la pêche maritime et les œuvres d’art …)
  • Taux réduits : 14% avec droit à déduction (, opérations de transport, l’énergie électrique…).
  • Taux spécifiques :

– vins et les boissons alcoolisées autrement qu’à consommer sur place ————— : 100 DH /HL

– or et platine ———————————————————————————————– : 5 DH/g

– argent ——————————————————————————————————: 0,10 DH /g

Régime d’imposition

  • Deux régimes sont prévus :

– régime d’encaissement (droit commun) ;

– régime de débit (régime sur option selon certains critères).

Déclaration TVA

  • Deux modalités de déclaration :

– mensuelle ;

– trimestrielle.